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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1965
Page:4370
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT