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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1999
Edition:1
Page:12105
  • 10/05/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 19/12/2018
Avis du Conseil d'Etat 27592
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/04/1999 au ...