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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26 et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au 29/06/2014