Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 707bis du 21 décembre 2022 - La prolongation de la durée de validité de la circulair n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre la coronavirus (COVID-19) à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Numéro:	707bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2023
Page:	15454

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée