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Intitulé

Circulaire n° 550 du 10 novembre 2004 - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2004
Numéro: 550
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2004
Page:77086
  • 24/11/2004 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: exercice 2005 débutant le 01/12/2004

Abrogé partiellement: voyez "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...