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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 portant exécution des articles 8, 13, § 2, et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1971
Page:14719
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 14/01/1972 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11293