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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 1993 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1993
Page:24344
Avis du Conseil d'Etat 22413
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication