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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1971 réglant l'état et la position des aumôniers militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1971
Page:3526
Avis du Conseil d'Etat 11252 + 11276