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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1989 fixant les nouveaux taux des pensions et indemnités octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants-droit


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1989
Page:21523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication