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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2007 fixant le montant du fonds de réserve du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2007
Edition:2
Page:24932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...