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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 1986 - Gewestplan Halle-Vilvoorde-Asse


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1988
Page:4758
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking