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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1954 relatif à l'allocation d'indemnités de vacation et d'indemnités pour frais de route et de séjour aux personnes chargées de l'inspection des écoles de service social


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4113