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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1999
Page:5534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/02/1999 au 09/01/2001