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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Juni 1989 zur Abänderung des Ministerialerlasses vom 27. Oktober 1978 zur Festlegung der Genehmigungsbedingungen der Lehrverträge und Lehrabkommen in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 7 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1989
Page:12069
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/06/1989