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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1969 fixant les modalités de la révision visée à l'article 6 de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1975
Page:	7548

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1975