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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2021 prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2021
Page:71161
Avis du Conseil d'Etat 69722
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2021 (art. 8)

Période de vigueur du 30/06/2021 au ...