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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1996 remplaçant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1996
Page:27942
Avis du Conseil d'Etat 24628 + 25587
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 12/04/2000