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Intitulé

Loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16288
Avis du Conseil d'Etat 41168
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi (art. 4) et au plus tard le 01/01/2021 (L 26/03/2020, art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...