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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1977 - Caisse générale d'Epargne et de Retraite Caisse d'Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/03/1978
Page:3078
Avis du Conseil d'Etat --