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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1987
Page:	16474

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18242

Entrée en vigueur / Effet

30/10/1987

Période de vigueur

du 30/10/1987 au ...