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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1997
Page:17730
Avis du Conseil d'Etat 25366
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997