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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2017
Edition:	2
Page:	80467

Avis du Conseil d'Etat

61618

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/08/2017 au 08/04/2022

Remarques Lien avec Europe: cadre juridique: art. 2: l'AGRBC 13/07/2017 "s'applique au transport des animaux agricoles qui ne relève pas du champ d'application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97". Ce règlement est exécuté par l'arrêté royal du 10 juin 2014 'relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles', qui contient également des dispositions transposant certaines dispositions de directive.