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Intitulé

Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2023
Numéro: 54
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2023
Edition:2
Page:125034
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 01/03/2024 (Avis rectificatif)
    Art. 3, 5 et 8 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 75028
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur du 29/12/2023 au ...