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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1978 régie des Télégraphes et Téléphones - promotion grades niveaux 3 et 4

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D