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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2013
Page:	87130

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/11/2013 au ...