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Intitulé

Loi du 20 juillet 2020 portant octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre des instruments mis en place au ni-veau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2020
Edition:1
Page:55392
Avis du Conseil d'Etat 67668
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2020 au ...