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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1990
Page:6708
Avis du Conseil d'Etat 19368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001