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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2010
Edition:3
Page:12394
Avis du Conseil d'Etat 47271
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2010 au ...