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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2023 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2023
Page:	84036

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73982 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73982

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/10/2023 au ...