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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1983 modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1983
Page:13478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1983