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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2016
Page:46395
Avis du Conseil d'Etat 59041
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2016

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...