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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1965
Page:5800
Période de vigueur du ... au 31/08/1995