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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1961 L

Loi du 31 mai 1961 portant en raison des événements survenus au Congo, certaines mesures exceptionnelles en matière de délais et de sursis

02/06/1961 4642 7405
31/05/1961 L

Loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires

21/06/1961 5171 6859
31/05/1961 AR

Arrêté royal du 31 mai 1961 - Marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat

08/06/1961 4800 7469
31/05/1961 AR

Arrêté royal du 31 mai 1961 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955 organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat

10/07/1961 5612 7469
31/05/1961 L

Loi du 31 mai 1961 modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

15/06/1961 5008 7005
30/05/1961 L

Loi du 30 mai 1961 portant certaines mesures exceptionnelles en matière de délais et de sursis en raison des troubles sociaux en Belgique

02/06/1961 4640 7422
30/05/1961 L

Loi du 30 mai 1961 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et complétant l'article 32 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances

10/06/1961 4864 4508
30/05/1961 AR

Arrêté royal du 30 mai 1961modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

14/06/1961 4981 7473
30/05/1961 AR

Arrêté royal du 30 mai 1961 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, le trèfle et de luzerne

14/06/1961 4983 7472
30/05/1961 AR

Arrêté royal du 30 mai 1961 portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 1958 réglementant le commerce des semences de lin

14/06/1961 4982 7471
26/05/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène

03/06/1961 4683 --
24/05/1961 AR

Arrêté royal du 24 mai 1961 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce des produits laitiers

17/06/1961 5083 7463
23/05/1961 AR

Arrêté royal du 23 mai 1961 - Règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'administration de la marine et de la navigation intérieure

09/06/1961 4847 7457
23/05/1961 AR

Arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits

06/06/1961 4751 7448
23/05/1961 AR

Arrêté royal du 23 mai 1961 fixant le statut du personnel de l'Institut de contrôle médical

25/05/1961 4454 --
19/05/1961 AR

Arrêté royal du 19 mai 1961 relatif à l'aérage des mines et à leur classement par rapport au grisou

09/06/1961 4818 --
18/05/1961 AR

Arrêté royal du 18 mai 1961 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

10/06/1961 4877 7483
17/05/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1961 portant organisation et fonctionnement du service social du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

23/06/1961 5231 7462
15/05/1961 AR

Arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'investissement agricole

19/05/1961 4343 U - D
12/05/1961 AR

Arrêté royal du 12 mai 1961 fixant des conditions particulières pour l'avancement aux grades de lieutenant des douanes et de chef de section des accises

31/05/1961 4568 7477
12/05/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 12 mai 1961 relatif à la comptabilité du matériel des établissements du Ministère de la Défense nationale

26/05/1961 4486 7404
10/05/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 10 mai 1961 instituant le Comité pour l'étude de l'alimentation du bétail

     
08/05/1961 AR

Arrêté royal du 8 mai 1961 modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937

26/05/1961 4475 7468
03/05/1961 AR

Arrêté royal du 3 mai 1961 relatif aux taxes assimilées au timbre

05/05/1961 3940 U - D
02/05/1961 AR

Arrêté royal du 2 mai 1961 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle sur les Services du Premier Ministre

12/05/1961 4155 --