help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
60 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/02/1961 AR

Arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

04/04/1961 2914 U - D
28/02/1961 AR

Arrêté royal du 28 février 1961 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant la fixation d'échelles de traitement - Ministère des classes moyennes

05/04/1962 2757 --
27/02/1961 AR

Arrêté royal du 27 février 1961 relatif au régime des pensions du personnel communal

01/03/1961 1412 U - D
27/02/1961 AR

Arrêté royal du 27 février 1961 fixant la date à laquelle la loi d'expansion économique, de progrès social l et de redressement financier entre en vigueur en ce qui concerne les droits de succession et de mutation par décès, la taxe compensatoire des droits de succession et le droit d'enregistrement de donation

01/03/1961 1413 U - D
27/02/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1955 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

11/03/1961 1909 7379
27/02/1961 AR

Arrêté royal du 27 février 1961 portant les règles de gestion distincte, de tenue des inventaires et de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique

01/03/1961 1450 U - D
24/02/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1961 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

16/03/1961 2083 U - D
24/02/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1961 organisant un contrôle du fromage à pâte dure

17/03/1961 2117 7317
23/02/1961 AR

Arrêté royal du 23 février 1961 portant reconnaissance de groupements de résistance armée

03/03/1961 1528 --
23/02/1961 AR

Par arrêté royal du 23 février 1961, l'échelle Dbis/59 200-108 400 prévue à l'article 9 de l'arreté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la défense nationale, est remplacée, à partir du 1er janvier 1960, par l'échelle Dbis-65 600-116000

03/03/1961 1529 --
23/02/1961 AR

Arrêté royal du 23 février 1961 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à la fixation d'échelles de traitement

07/04/1962 2867 --
23/02/1961 AMAF

Arrêté ministeriel du 23 février 1961 relatif à la désignation des délégués du Ministre des Finances auprès des Instituts de la Radiodiffusion Télévision Belge

     
23/02/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1961 fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, § 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

20/04/1961 3443 7387
22/02/1961 L

Loi du 22 février 1961 relative à la vente avec primes

28/02/1961 1362 7412
22/02/1961 AR

Arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

11/03/1961 1903 7376
22/02/1961 AR

Arrêté royal du 22 février 1961 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

16/03/1961 2081 U - D
22/02/1961 AR

Arrêté royal du 22 février 1961 - Agents de l'Etat - Institution publique - cadre - modification

23/03/1961   --
22/02/1961 AR

Arrêté royal du 22 février 1961 instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

09/03/1961 1785 U - D
22/02/1961 L

Loi du 22 février 1961 relative à la création de sociétés de transports en commun urbains

28/02/1961 1362 7142
21/02/1961 AR
37

Arrêté royal n° 37 du 21 février 1961 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961

04/03/1961 1601 7417
21/02/1961 AR
43

Arrêté royal n°43 du 21 février 1961 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1961 au 31 mars 1961

04/03/1961 1602 7418
21/02/1961 AR

Arrêté royal du 21 février 1961 relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

04/03/1961 1600 7348
20/02/1961 AR

Arrêté royal du 20 février 1961 relatif au statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne

02/03/1961 1496 7429
20/02/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 20 février 1961 portant règlement pour les militaires en congé illimité

01/03/1961 1415 7378
20/02/1961 AR

Arrêté royal du 20 février 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

23/02/1961 1219 7394