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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 15 novembre 1990 affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1991
Page:4152
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990