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51 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1962 AR Arrêté royal du 29 juin 1962 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires 13/07/1962 5931 U - D 29/06/1962 AR Arrêté royal du 29 juin 1962 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1956 concernant les frais de fonctionnement des commissions prévues par la loi du 24 décembre 1953, pour la révision des peines disciplinaires encourues pour incivisme 04/08/1962 6638 -- 29/06/1962 AR Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles 26/09/1962 8419   29/06/1962 AR Arrêté royal du 29 juin 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy 29/08/1962 7327 7888 28/06/1962 AR Arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement 30/06/1962 5621 7936 28/06/1962 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1962 relatif à l'obtention du certificat de capacité de sylviculture 19/07/1962 6048 -- 28/06/1962 AR Arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant en tant qu'il concerne le Ministre de l'Emploi et du Travail la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines 09/08/1962 6764 -- 28/06/1962 AR Arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille 11/08/1962 6856 7782 28/06/1962 AR Arrêté royal du 28 juin 1962 modifiant les articles 254 et 262 du Règlement général pour la protection du Travail 16/08/1962 6971 7878 27/06/1962 L Loi du 27 juin 1962 portant déconcentration du pouvoir d'annulation du Roi 14/07/1962 5966 7641 + 7555 27/06/1962 AR Arrêté royal du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) 16/08/1962 6977 7889 27/06/1962 AR Arrêté royal du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat 16/08/1962 6980 7890 27/06/1962 AR Arrêté royal du 27 juin 1962 portant modification de l'article 8 de l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux établissements d'enseignement musical 12/09/1962 7828 U - D 26/06/1962 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1962 - Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones - indemnité 20/07/1962 6093 7865 26/06/1962 AR Arrêté royal du 26 juin 1962 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique 26/09/1962 8419 -- 26/06/1962 AR Arrêté royal du 26 juin 1962 relatif à la situation administrative des agents de l'Etat de l'ancien Ministère des Affaires africaines 01/08/1962 6468 7920 26/06/1962 AR Arrêté royal du 26 juin 1962 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu pa la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés 11/07/1962 5870 7959 25/06/1962 AR Arrêté royal du 25 juin 1962 classant le grade de secrétaire administratif au Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant les conditions d'avancement à ce grade 02/08/1962 6556 7935 22/06/1962 AR Arrêté royal du 22 juin 1962 relatif à l'octroi d'une allocation transitoire aux ingénieurs civils au service des provinces et des communes 03/07/1962 5676 U - D 21/06/1962 AR Arrêté royal du 21 juin 1962 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires, non munis des titres requis 26/06/1962 5468 7770 21/06/1962 AR Arrêté royal du 21 juin 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique 26/06/1962 5469 7770 20/06/1962 AR Arrêté royal du 20 juin 1962 relatif au tarif des droits d'entrée 21/06/1962 5344 U - D 20/06/1962 AR Arrêté royal du 20 juin 1962 modifiant le Règlement général pour la protection du travail - Organismes agréés 26/07/1962 6252 7531 20/06/1962 AMAF Arrêté ministériel du 20 juin 1962 accordant des indemnités aux membres des Commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse 07/09/1962 7668 -- 20/06/1962 AR Arrêté royal du 20 juin 1962 - Droits de priorité - exclusion 04/10/1962 8766 --

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