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Intitulé

Décret du 20 octobre 2016 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2016
Edition:2
Page:74585
Avis du Conseil d'Etat 59418
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: 01/01/2016

Période de vigueur du 20/11/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française