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32 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/09/1961 AR Arrêté royal du 29 septembre 1961 relatif au port de la fourragère 06/10/1961 7543 7590 29/09/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1961 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure 19/10/1961 7874 U - D 29/09/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1961 instituant un Centre d'étude pour l'établissement d'une documentation sur les travaux ruraux       29/09/1961 AR Arrêté royal du 29 septembre 1961 relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles 12/10/1961 7648 7495 27/09/1961 AR Arrêté royal du 27 septembre 1961 - Fonds de garantie - Encours des engagements 13/10/1961 7708 U - D 22/09/1961 AR Arrêté royal du 22 septembre 1961 portant création du Conseil professionnel du Cuir 13/10/1961 7690 7575 22/09/1961 AR Arrêté royal du 22 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1957 établissant le règlement du stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises 07/10/1961 7571 7586 20/09/1961 AR Arrêté royal du 20 septembre 1961modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1951relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine 10/10/1961 7624 7517 20/09/1961 AR Arrêté royal du 20 septembre 1961 modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine 10/10/1961 7623 7518 19/09/1961 AR Arrêté royal du 19 septembre 1961 fixant la rémunération des personnes étrangères au Ministère de la Défense nationale chargées de donner des cours ou de faire des conférences à l'Ecole d'information 27/09/1961 7348 7508 19/09/1961 AR Arrêté royal du 19 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires 07/10/1961 7573 U - D 14/09/1961 AR Arrêté royal du 14 septembre 1961 fixant la date à laquelle la loi du 28 juin 1960 portant abrog. la loi du 31 mars 1920 et dissolution de l'Office de gestion et de liquidation est mise entièrement en vigueur 21/09/1961 7195 -- 14/09/1961 AMAF Arrêté ministériel du 14 septembre 1961 complétant la liste des besoins vitaux visés à l'article 1er, litt. j, de l'arrêté du Régent du 29 janvier 1949, réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social 28/09/1961 7371 U - D 14/09/1961 AR Arrêté royal du 14 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1957, portant création du Conseil professionnel de l'alimentation 23/09/1961 7270 7576 14/09/1961 AR Arrêté royal du 14 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises 07/10/1961 7570 7585 13/09/1961 AR Arrêté royal du 13 septembre 1961 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail et l'artisanat de la chaussure 16/10/1961 7763 7562 11/09/1961 AMAF Arrêté ministériel du 11 septembre 1961 relatif aux bandes de convoyeurs utilisées dans les travaux souterrains des mines de houille 26/09/1961 7318 7545 11/09/1961 AMAF Arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail 26/09/1961 7323 7496 09/09/1961 AR Arrêté royal du 9 septembre 1961 fixant le montant des indemnités attribuées au président, à son suppléant et aux membres de la Commission des transports routiers       08/09/1961 AR Arrêté royal du 8 septembre 1961 modifiant le règlement général pour la protection du travail, titre Ier, chapitre II, A, et titre III, chapitre Ier, section III, paragraphe IV 22/09/1961 7216 7569 08/09/1961 AR Arrêté royal du 8 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des communications 04/10/1961 7510 -- 08/09/1961 AMAF Arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique 16/09/1961 7122   08/09/1961 AR Arrêté royal du 8 septembre 1961 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail 21/09/1961 7197 7303 06/09/1961 AR Arrêté royal du 6 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière 14/09/1961 7077 7475 05/09/1961 AR Arrêté royal du 5 septembre 1961 modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des grades scientifiques décernés par l'Université de l'Etat à Gand 05/12/1961 9055 U - D

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