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Intitulé

Avenant du 2 mars 2009 au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2009
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2009
Page:	30547

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009-31/12/2013 (TT)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2013