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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1962 complétant l'arrêté ministériel du 16 avril 1962 qui prévoit certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la force publique, ainsi que des agents de complément 26/06/1962 5463 -- 30/05/1962 AR Arrêté royal du 30 mai 1962 fixant la limite d'âge pour le directeur de l'Institut national de l'Industrie charbonnière 01/06/1962 4778 U - D 30/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1961 fixant les postes de contrôle à l'intérieur du pays lors de l'exportation de produits agricoles et horticoles 12/06/1962 5084 -- 30/05/1962 AR 46 Arrêté royal n°46 du 30 mai 1962 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1962 au 30 juin 1962 15/06/1962 5180 7914 30/05/1962 AR Arrêté royal du 30 mai 1962 commission Arts et Métiers     U - D 29/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1962 modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe et les Nèthes, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" 06/06/1962 4905 7748 29/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1962 modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe et la Petite Nèthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy-Blaton 07/06/1962 4937 7746 29/05/1962 L Loi du 29 mai 1962 portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles, le 19 septembre 1960, portant exécution des articles 55 et 56 du Traité instituant l'Union économique Benelux 25/09/1963 9339 7441 29/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1962 modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses 04/06/1962 4811 7747 25/05/1962 AR Arrêté royal du 25 mai 1962 fixant pour 1962 la cotisation à verser par les employeurs en application de la loi du 27 juin 1960 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise 06/06/1962 4911 7867 23/05/1962 AR Arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines 30/05/1962 4701 7926 23/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 23 mai 1962 relatif au transport de marchandises pour compte propre au moyen de barges de poussage 19/06/1962 5267 U - D 23/05/1962 AR Arrêté royal du 23 mai 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire 16/06/1962 5197 7825 22/05/1962 AR Arrêté royal du 22 mai 1962 - Relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel 07/06/1962 4932 -- 22/05/1962 AR Arrêté royal du 22 mai 1962 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Liège 07/06/1962 4941 U - D 22/05/1962 AR Arrêté royal du 22 mai 1962 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand 07/06/1962 4942 U - D 22/05/1962 AR Arrêté royal du 22 mai 1962 fixant pour les employés ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés 27/06/1962 5518 7848 22/05/1962 AR Arrêté royal du 22 mai 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi 05/07/1962 5729 7880 21/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 21 mai 1962 établissant la formule du diplôme d'agrégé de l'enseignement supérieur conféré par l'Université de l'Etat, à Gand 08/06/1962 4986 U - D 21/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 21 mai 1962 relatif à la vérification première des taximètres 09/06/1962 5017 U - D 21/05/1962 L Loi du 21 mai 1962 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suisse, sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales, signée à Berne le 29 avril 1959 11/09/1962 7743 7023 18/05/1962 AR Arrêté royal du 18 mai 1962 complétant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne 01/06/1962 4781 U - D 15/05/1962 AR Arrêté royal du 15 mai 1962 déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949 12/10/1962 9007 7767 + 7444 15/05/1962 AMAF Arrêté ministériel du 15 mai 1962 réglant la gestion des réserves naturelles 16/06/1962 5206 U - D + 7726 15/05/1962 AR Arrêté royal du 15 mai 1962 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles 12/06/1962 5087 7777

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