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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1983 portant classement hiérarchique des grades à l'Office de Contrôle des Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1983
Page:2962
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/1983 au ...