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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1985 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1985
Page:11577
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985

TT 1985