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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1985
Page:7106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 27/04/1989