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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission d’agrément (des services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse) du 5 décembre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2013
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2014
Edition:2
Page:37306
Entrée en vigueur / Effet 05/12/2013 (date d'effet de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur du 05/12/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots "des services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)
Nature Date    
AMCF 14/03/2014