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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1985 autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1985
Page:16407
Avis du Conseil d'Etat 16869 + 16661
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication