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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1937 autorisant des cautionnements globaux à la Caisse des dépôts et consignations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1976
Page:	827

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1976