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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2013
Edition:	2
Page:	8574

22/05/2013 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

52232 + 51669

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er en ce qu'il remplace les articles 270 à 277, 279 à 284 et 286 à 290 de l'AGW 05/12/2008 et insère dans ce même arrêté les articles 271/8 et 284/1 : 01/07/2014
Art. 1er en ce qu'il remplace les articles 269, 278 et 285 de l'AGW 05/12/2008 et insère dans ce même arrêté les articles 271/1 à 271/7: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 6 et 7

Période de vigueur

du 13/02/2013 au ...