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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1979
Page:11947
Avis du Conseil d'Etat 13264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication