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Intitulé

Décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1986
Page:848
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 22

Période de vigueur du ... au 03/05/2005
Remarques Toutes les dispositions du décret ont été soit remplacées soit abrogées par l'art. 170 du décret du 11 mars 1999. Le décret a été ensuite entièrement abrogé par le DRW 27/05/20004.