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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1956 complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1951, accordant des délégations à des fonctionnaires du Ministère des Colonies


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5320